À la une
Après les crises, quelle nouvelle vision pour le projet européen?
28/10/2014
"Je m'adresse à vous, ce soir, dans des conditions un peu particulières, puisqu'il s'agit de mon dernier discours après 5 années en tant que Commissaire européen. Dès lors, je ne vous lirai pas un texte magistral au sujet du marché intérieur et des services financiers. Je veux m'adresser à vous de façon plus personnelle, en vous confiant les trois leçons principales que j'ai retenues de ces 5 années exaltantes au sein de la Commission". Discours du Commissaire Barnier à l'Université Bocconi, Milan.
La Commission Juncker entre en fonction
03/11/2014
Depuis le 1er novembre, quatre nouveaux Commissaires ont repris la responsabilité du portfolio de Michel Barnier: Jonathan Hill, Elżbieta Bieńkowska, Věra Jourová, and Günther Oettinger. Le Commissaire Hill est en charge de la stabilité financière, des services financiers et du "marché unique des capitaux" tandis que la Commissaire Bieńkowska prend la responsabilité du marché intérieur, de l'industrie, de l'entreprenariat et des PME. D'autres politiques (droit d'auteur et services en ligne) ont été intégrés au portfolio de Günther Oettinger, Commissaire en charge de l'économie et société digitale, tandis que la gouvernance d'entreprise revient à Věra Jourová, Commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres. Nous vous invitons à consulter les sites web des nouveaux Commissaires:
Adoption de décisions d’équivalence pour les contreparties centrales
30/10/2014
Le 30 octobre 2014, la Commission européenne a adopté quatre décisions d’équivalence (actes d’exécution) concernant le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales d’Australie, Hong Kong, Japon et Singapour.
La Commission européenne évalue les répercussions économiques des obligations d’information pays par pays
30/10/2014
La Commission a adopté aujourd’hui un rapport contenant une évaluation générale des répercussions économiques de la publication d’informations pays par pays imposée aux banques et aux entreprisesd’investissement par l’article 89 de la directive sur les exigences de fonds propres (Capital requirements directive, ou CRD IV).
La Commission salue l’amélioration de la situation pour les clients des sociétés de location de voitures
28/10/2014
Le 8 août, la Commission européenne a publié une lettre envoyée aux PDG de six sociétés internationales de location de voitures, les invitant à mettre fin aux pratiques empêchant les consommateurs de bénéficier des meilleurs prix du fait de leur pays de résidence.
Stress tests et évaluation de la BCE : des banques plus sûres au service de l’économie
26/10/2014
La Commission européenne salue la publication des résultats des tests de résistance des banques (stress tests) effectués à l’échelle européenne par l’Autorité bancaire européenne et de l’évaluation exhaustive réalisée par la Banque centrale européenne.
La Commission européenne propose la ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des déficients visuels aux livres
21/10/2014
Le traité permettra l'échange transfrontière, non seulement dans l’UE, mais aussi entre l’UE et les pays tiers, d'exemplaires de livres en braille ou en gros caractères, de livres numériques ou audionumériques dotés d'outils de navigation spéciaux, produits en vertu d'exceptions au droit d’auteur.
La Commission adopte des règles détaillées concernant la contribution des banques aux fonds de résolution
21/10/2014
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un acte délégué et un projet de proposition d'acte d’exécution du Conseil régissant le calcul de la contribution des banques aux fonds nationaux de résolution et au Fond de résolution unique.
La Commission adopte des règles prudentielles détaillées pour les banques et les assureurs, afin de stimuler les investissements dans l’économie
10/10/2014
La Commission européenne a adopté aujourd’hui des actes délégués au titre de la directive Solvabilité II (applicable au secteur de l’assurance) et du règlement sur les exigences de fonds propres (applicable au secteur bancaire). Ces actes délégués contribueront à favoriser les titrisations de qualité, garantiront que les banques détiennent suffisamment d’actifs liquides pour faire face aux périodes de tensions sur les marchés et permettront la comparabilité internationale des ratios de levier.
La Commission adopte des normes techniques réglementaires de mettre en œuvre des règles plus strictes sur les agences de notation de crédit
30/09/2014
La Commission européenne a adopté trois normes techniques réglementaires qui contribueront à la mise en œuvre de dispositions clefs du règlement sur les agences de notation en instaurant des obligations de rapport et de publication dans trois domaines importants.
Publication d’informations extra-financières : les principales entreprises européennes devront être plus transparentes sur la façon dont elles fonctionnent
29/09/2014
La Commission européenne salue l’adoption aujourd’hui par le Conseil de la Directive sur la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. Les entreprises concernées devront fournir des informations sur les politiques, les risques et les résultats au sujet des questions environnementales, des aspects sociaux et liés à leurs employés, du respect des droits de l’homme, des problèmes de corruption et de la lutte contre la corruption, et de la diversité au sein des conseils d’administration.
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