La Commission adopte des règles détaillées concernant la contribution des banques aux fonds de résolution
21/10/2014
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un acte délégué et un projet de proposition d'acte d’exécution du Conseil régissant le calcul de la contribution des banques aux fonds nationaux de résolution et au Fond de résolution unique.
- Communiqué de presse
- Questions fréquemment posées
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Acte délégué sur les contributions des banques aux fonds nationaux de résolution (DRRB)
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- Document de travail
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Partie 1
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Partie 2
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Partie 3
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Partie 1
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Projet de proposition d'acte d’exécution du Conseil sur la contribution des banques au Fonds de résolution unique
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Annexe
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Annexe
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