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07/11/14

La Commission européenne propose la ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des déficients visuels aux livres

Symbole du « Copyright » déposé dans une main

Le traité permettra l'échange transfrontière, non seulement dans l’UE, mais aussi entre l’UE et les pays tiers, d'exemplaires de livres en braille ou en gros caractères, de livres numériques ou audionumériques dotés d'outils de navigation spéciaux, produits en vertu d'exceptions au droit d’auteur.