Déclarations des intérêts financiers
Cette déclaration comprend tous les intérêts financiers dont les membres de la Commission sont tenus de faire état au titre de leur Code de conduite. Elle comprend par conséquent des informations sur les activités extérieures passées et présentes, sur les intérêts financiers et sur les éléments de patrimoine, ainsi que sur les activités du conjoint.
Elle doit être faite lors de l'entrée en fonctions des membres de la Commission et révisée en cours de mandat en cas de modification des données.
-
Déclarations des intérêts financiers
[113 KB]
Réseaux sociaux